Délégation du service public Accueil périscolaire et accueil collectif de mineurs - renouvellement du contrat

Published

12 August 2024

Place of performance

Fitz James, FRE22

Lots

1

Notice number

00484328-2024

Reference

784ddefe-37f9-4749-a175-5265dc9c149b

Official source

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CPV codes

• 92331210Servicios de animación para niños
• 92331210Servicios de animación para niños

Description

Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et notifié au titulaire du marché Le marché ne sera pas reconduit

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00484328-2024 · 12 August 2024
• OJS · 156/2024 · 12 August 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNE DE FITZ JAMES (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.