Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère

Published

12 July 2024

Submission deadline

13 September 2024, 12:00

Place of performance

Donzere, FRK23

Documents

1

Notice number

00418157-2024

Reference

4fbdc644-1675-49f1-9c24-f4e9dcd92537

Official source

Official source

CPV codes

• 65100000Distribución de agua y servicios conexos
• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)

Lots (2)

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00418157-2024 · 12 July 2024
• OJS · 135/2024 · 12 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Donzère (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.