Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes
Buyer: Sictom Nord Allier
- Published
- 24 June 2024
- Estimated value
- €2,100,000
- Lots
- 1
- Notice number
- 00371668-2024
- Reference
- 9190cbf8-a256-4d86-a588-511c62afee22
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90530000Explotación de una instalación de vertido de desechos
- 45112500Trabajos de movimiento de tierras
- 45200000Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil
- 45300000Trabajos de instalación en edificios
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00371668-2024 · 24 June 2024
- OJS · 121/2024 · 24 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,100,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Sictom Nord Allier (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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