Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Buyer: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
- Published
- 16 October 2024
- Lots
- 1
- Notice number
- 00623950-2024
- Reference
- 087688f0-ec3e-49bb-89c6-dad977b55cd7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 98371120Servicios de cremación
Description
La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Award criteria
- Quality — Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1- La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du…
Official publications
- TED · 00623950-2024 · 16 October 2024
- OJS · 202/2024 · 16 October 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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