Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Published
- 7 October 2024
- Submission deadline
- 3 December 2024, 16:00
- Estimated value
- €23,311,173
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00600575-2024
- Reference
- 35e3c05f-3c8b-413b-949c-0d96d033ce0d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 98371120Servicios de cremación
- 45215300Construcción de crematorio
- 98370000Servicios funerarios y servicios conexos
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le parking et les espaces verts attenants ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ; - l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candida…
Official publications
- TED · 00600575-2024 · 7 October 2024
- OJS · 195/2024 · 7 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 December 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €23,311,173.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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