Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau

Published

16 April 2024

Estimated value

€1,800,000

Lots

1

Notice number

00224800-2024

Reference

cab0b85f-70bc-4c2d-a672-0d5335ae79de

Official source

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CPV codes

• 70332100Servicios de administración de terrenos
• 55221000Servicios para acampada con caravana
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00224800-2024 · 16 April 2024
• OJS · 75/2024 · 16 April 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.