DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER
Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Published
- 16 June 2025
- Submission deadline
- 5 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €9,000,000
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00388071-2025
- Reference
- 5f01bab3-52a3-4b22-9acd-3431d83d4d98
- Official source
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CPV codes
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Description
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et d…
Official publications
- TED · 00388071-2025 · 16 June 2025
- OJS · 113/2025 · 16 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €9,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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