DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL
Buyer: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, hôtel de Ville
- Published
- 24 April 2024
- Submission deadline
- 20 June 2024, 12:00
- Estimated value
- €350,000,000
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00242867-2024
- Reference
- e9c9a7e1-1d47-499a-8ce5-e6f100ca3520
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
- 09323000Calefacción urbana
Description
Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme. La ville de Melun est le coordonnateur de ce groupement. Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidatures et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), sous un pli unique.
Award criteria
- Quality — Critère n°2 : Qualité contractuelle et économique de l'offre : note totale sur 40%, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
- Quality — Conditions techniques d'exécution : note totale 60 %, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
Official publications
- TED · 00242867-2024 · 24 April 2024
- OJS · 81/2024 · 24 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €350,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, hôtel de Ville (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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