Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule

Published

1 April 2025

Submission deadline

19 May 2025, 12:00

Lots

1

Documents

1

Notice number

00207007-2025

Reference

bc27b88b-0f85-4277-b989-ae9a30992caf

Official source

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CPV codes

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.

Official publications

• TED · 00207007-2025 · 1 April 2025
• OJS · 64/2025 · 1 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de le moule (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.