Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Buyer: COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Published
- 10 October 2024
- Submission deadline
- 18 November 2024, 12:00
- Estimated value
- €199,501,251
- Place of performance
- Saint-Gervais-Les-Bains, FRK28
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00613078-2024
- Reference
- f3d15b73-a60f-4089-8916-cda5776fdda6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
- 45234200Sistemas de transporte por cable
Description
Exploitation des remontées mécaniques du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et de DEMI-QUARTIER- Domaine de la Princesse dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Sur la Commune de DEMI-QUARTIER, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur le domaine de la Princesse, par convention en date du 10 décembre 2002, laquelle expire le 31 mai 2025 suite à la résiliation du contrat dont l'échéance devait intervenir le 9 décembre 2032 et sur la Commune de SAINT GERVAIS, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur la partie sommitale du domaine de la Princesse (partie sommitale) et du domaine des Crêtes, par convention de gré à gré d'une durée de 13,5 mois qui expire le 31 mai 2025. Compte-tenu de l'échéance à venir, la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS a souhaité lancer une procédure de renouvellement de la gestion du service public des remontées mécaniques commune aux deux territoires, étant précisé qu'elle est aujourd'hui l'autorité concédante sur les deux domaines qui sont géographiquement rattachés à l'un e…
Official publications
- TED · 00613078-2024 · 10 October 2024
- OJS · 198/2024 · 10 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €199,501,251.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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