Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source »
Buyer: Ville de Saint Etienne
- Published
- 24 July 2024
- Lots
- 1
- Notice number
- 00443662-2024
- Reference
- 2487525b-095f-4c07-bff5-00a8cb61e30f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La ville de Saint-Etienne confie au Délégataire, dans les conditions définies au projet de contrat, la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source ». Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit « un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ». Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir « une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ». La Ville de Saint-Etienne met à disposition du délégataire le local accueillant la crèche « La Source » situé 95 rue de la Richelandière, SAINT-ETIENNE (42100). Le délégataire est notamment chargé d'assurer les prestations suivantes : - Exploitation de la crèche ; - Accueil des enfants du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. - Réalisation des travaux…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Cost — Valeur financière
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| LEO LAGRANGE CENTRE EST | €1,954,012 | — |
Official publications
- TED · 00443662-2024 · 24 July 2024
- OJS · 143/2024 · 24 July 2024
Other tenders from Ville de Saint Etienne
- Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le parc des véhicules et matériels de la Ville de Saint-Étienne et de…
- Maîtrise d'oeuvre urbaine pour les opérations de quartier pour la Ville de St-Etienne et St-Etienne Métropole
- Acquisition d'armes, de munitions et maintenance des armes de la Police Municipale de la Ville de Saint-Étienne
- Location maintenance des équipements techniques et informatiques pour les projections au Planétarium de Saint-Etienne
- Travaux de construction d'un équipement socio culturel quartiers sud est - Relance des lots infructueux lots 1 2A 2B 2D 2E 14 et 15 en…
- Maintenance du système de vidéoprotection, fournitures et prestations associées
- Fourniture de produits d'entretien, d'articles associés brosserie, droguerie et sacs poubelle de voirie pour la Ville de Saint-Étienne, le…
- Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux de la ville de Saint Etienne et Saint Etienne…
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Centre Deux à Saint Etienne
- Mission d'audits techniques et énergétiques dans les bâtiments 2024-2027 de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Saint Etienne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.