Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source »

Published

1 February 2024

Submission deadline

5 March 2024

Place of performance

Saint-Etienne, FRK25

Lots

1

Notice number

00067456-2024

Reference

2487525b-095f-4c07-bff5-00a8cb61e30f

Official source

Official source

CPV codes

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

La ville de Saint-Etienne confie au Délégataire, dans les conditions définies au projet de contrat, la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source ». Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit « un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ». Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir « une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ». La Ville de Saint-Etienne met à disposition du délégataire le local accueillant la crèche « La Source » situé 95 rue de la Richelandière, SAINT-ETIENNE (42100). Le délégataire est notamment chargé d'assurer les prestations suivantes : - Exploitation de la crèche ; - Accueil des enfants du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. - Réalisation des travaux…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Saint Etienne (European Union).