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Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil "Le Petit Prince" à Courbevoie

Buyer: Ville de Courbevoie

Published
23 July 2024
Submission deadline
16 September 2024, 12:00
Place of performance
Courbevoie, FR105
Lots
1
Documents
1
Notice number
00442471-2024
Reference
9f04b5e5-e990-4946-91a8-49011ad034ae
Official source
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CPV codes

Description

La structure d'accueil petite enfance « Le Petit Prince », sise 6 Promenade du Millénaire à Courbevoie, comprend une capacité de 40 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections. La présente consultation a pour objet de confier la gestion du multi-accueil à un délégataire, sous forme d'une convention pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2025 et prendra fin au 31 juillet 2030. A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2030. La date de début d'exécution des prestation est fixée au 1er août 2025. Le personnel de la structure bénéficiera d'une obligation de reprise par le nouveau délégataire. La consultation est passée par procédure adaptée au sens des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la commande publique

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 16 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Ville de Courbevoie (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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