DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES

Published

3 July 2024

Submission deadline

12 August 2024, 12:00

Place of performance

Sartrouville, FR103

Lots

1

Documents

1

Notice number

00396582-2024

Reference

ca9289d9-aec4-4abd-ad15-7cd032307bb7

Official source

Official source

CPV codes

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier des charges défini par la Ville (y compris la fourniture des couches et des repas), et le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement. -La prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire (de 7h30 à 19h) ainsi que sur les jours d'ouverture prévus au cahier des charges. -Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail pour le personnel nécessaire à l'accueil des enfants selon les modalités déterminées ci-dessus. -Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles. -Les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaire…

Award criteria

• Quality — Qualité du service proposé
• Cost — Intérêt financier de la proposition
• Quality — Valeur technique de l'offre

Official publications

• TED · 00396582-2024 · 3 July 2024
• OJS · 128/2024 · 3 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Sartrouville (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.