Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez-Aveyron et l'aéroport de Paris-Orly

Published

21 February 2024

Submission deadline

22 April 2024

Place of performance

SALLES LA SOURCE, FRJ22

Lots

1

Notice number

00108689-2024

Reference

0d58294a-b85d-4ebe-9398-7d02fb55a71c

Official source

Official source

CPV codes

• 60410000Servicios de transporte aéreo regular

Description

Dans la mesure où, au plus tard le 20 juillet 2024, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez-Aveyron et l'aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 août 2024.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON (European Union).