DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Buyer: Ville de Sartrouville
- Published
- 18 December 2025
- Submission deadline
- 22 January 2026, 12:00
- Place of performance
- Sartrouville Cedex, FR103
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00841380-2025
- Reference
- cbf5d74d-8749-4a3c-bf47-d4b23637b727
- Official source
- Official source
CPV codes
- 55241000Servicios de centros de vacaciones
- 92331210Servicios de animación para niños
Description
Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Award criteria
- Quality — Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation
- Cost — Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations…
- Quality — Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie
Official publications
- TED · 00841380-2025 · 18 December 2025
- OJS · 244/2025 · 18 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Sartrouville (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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