Délégation de service public des transports collectifs et des mobilités actives et partagées
Buyer: Communauté d'Agglomération du Niortais
- Published
- 13 February 2024
- Lots
- 1
- Notice number
- 00091902-2024
- Reference
- 51292f4f-76b1-4e73-86c7-8c68f38eabb1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs et des mobilités actives et partagées sur le territoire de la communauté d'agglomération du Niortais. Il sera d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 14111 et suivants et R.14111 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution variable aux voyages selon des tarifs fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| TRANSDEV SA | — | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération du Niortais (European Union).
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.