Définition et de mise en œuvre du programme des mesures compensatoires du GPSO
Buyer: SNCF RESEAU
- Published
- 25 June 2025
- Place of performance
- FRI12
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00406538-2025
- Reference
- 9dd4502a-03eb-4d20-81c3-66b9d9c9bac1
- Official source
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CPV codes
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Description
Le présent marché porte sur la définition et la mise en œuvre du programme de mesures compensatoires écologiques, zones humides, forestières et agro-environnementales afin d’assurer la sécurisation complète du besoin réel de compensation de chacun des dossiers de demande d’autorisation environnementale (DAE), au titre des différentes règlementations. Marché d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable par tranche de 2 ans (par reconduction), pour une durée maximale de 8 ans, comportant les prestations suivantes : -Définir et mettre en œuvre la méthodologie d’évaluation du besoin compensatoire et du calcul de l’équivalence écologique, -Définir et cadrer la méthodologique de recherche de sites répondant aux besoins de compensation de chacun des dossiers d'autorisation environnementale (DAE) et coordonner les acteurs et partenaires, -Rechercher les sites et définir les mesures compensatoires à mettre en œuvre, -Sécuriser le foncier, -Produire les documents nécessaires à la production des DAE -Réaliser les plans de gestion des sites retenus, -Assurer la Maitrise d’œuvre des mesures de compensation, contrôle et bilan. Ce marché est un accord cadre à bons de commande et marchés subs…
Official publications
- TED · 00406538-2025 · 25 June 2025
- OJS · 119/2025 · 25 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SNCF RESEAU (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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