Déchets DIB (Déchets industriels solides banals), papiers, cartons et destruction d’archives confidentielles ou non de la RATP (collecte, stockage, traitement et valorisation)

Published

6 May 2026

Place of performance

FR101

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00311151-2026

Reference

9864fae3-9e91-44a3-b2b2-fbc3af94176f

Official source

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CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Le présent marché est un accord-cadre, de type accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans minimum et avec maximum. Le montant total maximum du marché est le montant total maximum estimé sur la durée totale maximale indiqué au BPU augmenté de 25%. Le présent marché a pour objet les prestations (décrites au CCTP en annexe) de stockage, collecte, traitement et valorisation des DIB (Déchets industriels solides banals), papiers et cartons et destruction d’archives confidentielles ou non. Définition : Le déchet industriel banal, acronyme DIB, définit l’ensemble des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles d’un professionnel Pour les sites sous gestion RATP A l'exclusion des ordures d'origine ménagère, et des déchets métalliques ou non, les déchets objet du marché comprennent : • Les déchets industriels banals solides tels que bois, emballages de toute nature (non-souillés), caoutchoucs armés et non armés, verre, etc., • Les papiers cartons produits sur les sites RATP (hors site tertiaires sous gestion RRE OU URBAN STATION) • Les archives de l’entreprise arrivées à date de destruction. Par archives, on entend l’ensemble des documents…

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RATP (European Union).