Couverture Supplémentaire Maladie « CSM » pour le personnel statutaire de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) : Recherche d’un porteur de risque, d’un conseil et d’un gestionnaire du régime complémentaire de frais de santé

Published

15 February 2024

Estimated value

€560,000,000

Place of performance

FR101

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00096001-2024

Reference

271b33dd-78b2-4253-b75a-8e7efe067fda

Official source

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CPV codes

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

La branche des Industrie Electriques et Gazières (IEG) regroupe l’ensemble des entreprises qui produisent, transportent, distribuent, commercialisent et fournissent de l’électricité et du gaz naturel. Les collaborateurs de la branche ne dépendent pas d'une convention collective de travail mais du « Statut national du personnel des industries électriques et gazières » créé en 1946 après la nationalisation des moyens de production et de distribution en France de l'électricité et du gaz. Ils bénéficient d’une couverture supplémentaire maladie qui intervient en troisième niveau après le régime spécial d’assurance maladie de la branche et de son régime complémentaire tout deux couverts par la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG). Ce régime regroupe 136 000 salariés adhérents, concerne 310 000 bénéficiaires pour un montant de cotisations annuelles d’environ 70 M€ (70 000 000 €). En prenant en compte les évolutions pendant la durée maximale du marché, nous estimons que le niveau de prime maximal serait de 150 000 000 € (cent cinquante millions d’euros) par an. Un groupement de commandes composé d’Engie, EDF et d’autres entreprises des IEG (~150) a…

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €560,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SGE des IEG (European Union).