COUVERTURE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE
Buyer: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
- Published
- 17 April 2024
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00225904-2024
- Reference
- 0c2e5674-0c82-48dc-ab31-b8e2a28ce00c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Les prestations attendues au titre du présent marché sont les prestations complémentaires de Frais de Santé, organisées en un régime pour une population de cadres estimée à 234 adhérents, et un régime pour une population de non-cadres estimée à 912 adhérents . Chaque régime pourra être composé d'un contrat complémentaire collectif à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire collectif à adhésion facultative . Les 2 CCN dont relève la Fondation Bon Sauveur d'Alby sont 51 et 66 La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00225904-2024 · 17 April 2024
- OJS · 76/2024 · 17 April 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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