Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération

Published

24 October 2025

Estimated value

€6,215,000

Place of performance

Sausheim, FRF12

Procedure

Open procedure

Notice number

00704846-2025

Reference

49e5f13b-b64b-41d0-a2e5-4b15aabfce1c

Official source

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CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents de Mulhouse Alsace Agglomération. . Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et c…

Lots (2)

Award criteria

• Price — prix
• Quality — Moyens de gestion proposés
• Quality — Maîtrise financière du dispositif
• Quality — Degré effectif de solidarité
• Quality — Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques

Awards

Official publications

• TED · 00704846-2025 · 24 October 2025
• OJS · 205/2025 · 24 October 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €6,215,000.

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