Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.
Buyer: Commune de Nanterre
- Published
- 16 July 2025
- Submission deadline
- 2 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €21,650,000
- Place of performance
- Nanterre, FR105
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00465686-2025
- Reference
- e14a1673-3dbf-42d2-90f0-63f47bebf69e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 75311000Prestaciones de enfermedad
- 75311000Prestaciones de enfermedad
- 75313100Prestaciones de invalidez temporal
- 75314000Prestaciones de indemnización por desempleo
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. - Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Ma…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 : Couverture complémentaire de prévoyance. | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | €11,400,000 |
| 2 | Lot 02 : Couverture complémentaire de frais de santé | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | €10,250,000 |
Official publications
- TED · 00465686-2025 · 16 July 2025
- OJS · 134/2025 · 16 July 2025
Other tenders from Commune de Nanterre
- Entretien et maintenance de l'éclairage public de la Ville de Nanterre
- Fourniture de propane
- RÉALISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LA VILLE ET LE CCAS DE NANTERRE
- Fourniture de propane
- Mise à disposition de personnes en insertion pour des prestations de nettoyage des locaux et prestation de restauration scolaire.
- Assurance des risques statutaires du personnel
- Fourniture de dispositif de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité
- Fourniture et livraison de pain pour les différents sites de restauration de la ville de Nanterre
- Organisation de séjours d'activités pour les jeunes de Nanterre à Setubal et Rome
- Fournitures de denrées alimentaires : issus de l'agriculture biologique et des circuits courts, fruits et légumes à l'état brut, fruits et…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €21,650,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Nanterre (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.