Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire

Published

1 October 2024

Place of performance

Mâcon, FRC13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00588318-2024

Reference

a358dd73-370f-492a-b847-14ce0bfb1c02

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au tit…

Award criteria

• Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
• Quality — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 22% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…

Awards

Official publications

• TED · 00588318-2024 · 1 October 2024
• OJS · 191/2024 · 1 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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