Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Buyer: Centre de gestion Marne
- Published
- 11 April 2024
- Submission deadline
- 28 May 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 2
- Notice number
- 00215207-2024
- Reference
- ee9d240c-c392-4f5a-98db-dab4397c8eba
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés so…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°3 : Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, Ville et CCAS de Châlons-en-Champagne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 2 | Lot n°1 : Collectivités et établissement publics employant de 0 à 800 agents | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 3 | Lot n°2 : Conseil Départemental de la Marne et MDPH de la Marne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
Award criteria
- Quality — Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux…
- Price — Critère financier : 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 40%
Official publications
- TED · 00215207-2024 · 11 April 2024
- OJS · 72/2024 · 11 April 2024
Other tenders from Centre de gestion Marne
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non…
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non…
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre de gestion Marne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.