Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes
Buyer: Nantes metropole
- Published
- 23 December 2024
- Submission deadline
- 21 January 2025, 12:00
- Estimated value
- €45,000,000
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00787418-2024
- Reference
- a52907b5-ce2f-4113-830a-dbeba64faf98
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le groupement de commande de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Nantes Métropole, Commune de Nantes, CCAS de la ville de Nantes, Crédit Municipal de Nantes, Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Commune de Bouaye, Commune de la Chapelle-sur-Erdre, Commune des Sorinières, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Vertou. En sa qualité de coordonnateur du groupement, Nantes Métropole aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurances afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de…
Official publications
- TED · 00787418-2024 · 23 December 2024
- OJS · 249/2024 · 23 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €45,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Nantes metropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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