Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Buyer: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Published
- 25 June 2025
- Submission deadline
- 5 August 2025, 12:00
- Place of performance
- MACON, FRC13
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00408925-2025
- Reference
- 1c9d27bc-0795-41db-8c01-7d8725404201
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
La présente consultation concerne les services en vue de passer une convention de participation pour la mise en oeuvre de couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs et retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2026. Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs ou retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - Agents permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Agents non permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Les retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les …
Official publications
- TED · 00408925-2025 · 25 June 2025
- OJS · 119/2025 · 25 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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