Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du CDG34 et des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG34
Buyer: CDG 34
- Published
- 20 June 2025
- Submission deadline
- 26 August 2026, 12:00
- Estimated value
- €39,500,000
- Place of performance
- FRJ13
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00400311-2025
- Reference
- d18fcf6a-29ae-4743-8e7c-73754f744c78
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 85000000Servicios de salud y asistencia social
Description
Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011 et à l'ordonnance n°20…
Official publications
- TED · 00400311-2025 · 20 June 2025
- OJS · 117/2025 · 20 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 August 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €39,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CDG 34 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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