Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne
Buyer: Conseil Départemental de l'Essonne
- Published
- 9 September 2024
- Submission deadline
- 13 September 2024, 12:00
- Estimated value
- €14,000,000
- Place of performance
- évry-Courcouronnes, FR104
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00538579-2024
- Reference
- e23db78c-2195-47b6-8a67-2f8f0d8dc351
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne à compter du 1er janvier 2025. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2025
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00538579-2024 · 9 September 2024
- OJS · 175/2024 · 9 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €14,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de l'Essonne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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