Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de la Ville de Pau, et du CCAS de la Ville de Pau
Buyer: CA PAU BEARN PYRENEES
- Published
- 2 April 2024
- Submission deadline
- 8 April 2024, 12:00
- Place of performance
- Pau Cedex, FRI15
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00192777-2024
- Reference
- 6b081dfd-c120-4ce4-9682-34f7c741121b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512220Servicios de seguros médicos
Description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville de Pau Les conventions prendront effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59. Les deux parties ont la faculté de résilier les contrats annuellement, sous réserve du délai de préavis contractuel avant la date anniversaire du 1er janvier
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00192777-2024 · 2 April 2024
- OJS · 65/2024 · 2 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA PAU BEARN PYRENEES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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