Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire (risque santé) pour le Département de la Seine-Saint-Denis

Published

29 July 2025

Submission deadline

16 September 2025, 14:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00494120-2025

Reference

d953fc24-fc63-43bb-b996-3cfa1eb38471

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66512220Servicios de seguros médicos

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles, consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite souscrire, à compter du 1er mai 2026, un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

Official publications

• TED · 00494120-2025 · 29 July 2025
• OJS · 143/2025 · 29 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 September 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Seine-Saint-Denis (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.