Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez

Published

12 August 2025

Submission deadline

12 September 2025, 12:00

Place of performance

Rodez, FRJ22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00527300-2025

Reference

ab2fb4d9-1fc0-4196-8388-566c452297fa

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois

Award criteria

• Quality — Maîtrise financière du dispositif
• Quality — Moyens de gestion proposés
• Quality — Degré effectif de solidarité
• Quality — Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Official publications

• TED · 00527300-2025 · 12 August 2025
• OJS · 153/2025 · 12 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville Rodez (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.