Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Published

12 May 2025

Submission deadline

12 June 2025, 12:00

Place of performance

GUEBWILLER, FRF12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00299288-2025

Reference

1851a5f5-e82a-4382-a2a3-fbb62c5c54d6

Official source

Official source

CPV codes

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.

Official publications

• TED · 00299288-2025 · 12 May 2025
• OJS · 90/2025 · 12 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.