Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat

Published

11 July 2025

Submission deadline

19 September 2025, 11:00

Estimated value

€600,000

Place of performance

SAINT LEONARD DE NOBLAT, FRI23

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00453943-2025

Reference

2accc9b5-99f9-4706-bf0a-d8b70d4d5053

Official source

Official source

CPV codes

• 66512220Servicios de seguros médicos
• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre…
• Price — Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre…
• Cost — Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé :…
• Cost — Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère,…
• Quality — Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés :…
• Quality — Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre de…
• Price — Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre moins…
• Cost — Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé :…
• Cost — Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère,…
• Quality — Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés : 10 Pour…

Official publications

• TED · 00453943-2025 · 11 July 2025
• OJS · 131/2025 · 11 July 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 September 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Saint Léonard de Noblat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.