Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
Buyer: Département des Hautes Pyrénées
- Published
- 18 April 2025
- Submission deadline
- 19 May 2025, 12:00
- Estimated value
- €6,600,000
- Place of performance
- Tarbes, FRJ26
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00256921-2025
- Reference
- 22d532f2-4074-484c-875d-03c9f5994f85
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
Award criteria
- Quality — Capacités techniques des candidats
- Quality — Capacités de gestion en assurance des candidats
- Price — Capacités économiques et financières des candidats
Official publications
- TED · 00256921-2025 · 18 April 2025
- OJS · 77/2025 · 18 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département des Hautes Pyrénées (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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