Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire « santé » au profit des agents du Département de la Manche
Buyer: Département de la Manche
- Published
- 3 February 2025
- Submission deadline
- 18 March 2025, 12:00
- Place of performance
- Saint-Lo, FRD12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00073977-2025
- Reference
- 928b7a05-bf83-45f1-9a2f-d1204f5bd382
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 75311000Prestaciones de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet la protection sociale complémentaire « santé » des agents du Département de la Manche, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une « convention de participation » au sens de l'article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. La participation mensuelle de la collectivité au financement, pour chaque agent, des garanties de la complémentaire « frais de santé » est fixée à 30 euros. La participation sera versée à tous les agents actifs ayant adhéré au contrat et remplissant les conditions d'éligibilité (rémunérés ou indemnisés par la collectivité). La valeur de la participation financière est estimée à 500 000 euro(s) par an. Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur plateforme de dématérialisation, à l'adresse http://marchespublicsmanche.fr/ (référence DRH-057-25). Informations complémentaires : Type de procédure : Procédure de mise en concurrence définie par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 La …
Official publications
- TED · 00073977-2025 · 3 February 2025
- OJS · 23/2025 · 3 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Manche (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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