Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Lot
Buyer: DEPARTEMENT DU LOT
- Published
- 12 June 2024
- Submission deadline
- 29 July 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00346859-2024
- Reference
- 1c91a107-ae7c-4152-9251-f7aac51b3f87
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Procédure organisée en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire, des articles L 827-1 à L 827-12 du code général de la fonction publique et du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture de prévoyance au profit des agents du Département du Lot. Les personnels intéressés sont les agents permanents et non permanents, assistants familiaux. Les garanties de protection sociale complémentaire demandées sont : risques d'incapacité temporaire de travail, invalidité, et pour les options : maintien du RI à 95%, décès, perte de retraite, rente d'éducation
Award criteria
- Quality — Maîtrise financière du dispositif
- Quality — Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Quality — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Cost — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Official publications
- TED · 00346859-2024 · 12 June 2024
- OJS · 113/2024 · 12 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 July 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DU LOT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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