Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité

Published

10 April 2024

Submission deadline

27 May 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00209887-2024

Reference

88e8f83f-20fe-479f-8b01-cbf78181bb63

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La signature d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : « Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance »

Award criteria

• Quality — Les Clauses De Gestion
• Quality — Modalité D'Adhésion
• Quality — Prestation Offertes - Moyens Et Services Déployes Pour La Mise En oeuvre, Gestion Du Contrat
• Cost — Rapport Entre Les Garanties Et Le Tarif Proposé

Official publications

• TED · 00209887-2024 · 10 April 2024
• OJS · 71/2024 · 10 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de l'Isle d'Abeau (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.