Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault (relance)

Published

21 August 2024

Submission deadline

23 September 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00500205-2024

Reference

341fb5a2-62aa-4d4e-afa2-5c5e948c7ad3

Official source

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CPV codes

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Contrat collectif, à adhésion facultative, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque "prévoyance". Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès

Award criteria

• Quality — Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20%
• Price — Prix des prestations, critère pondéré à 30%
• Quality — Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25%
• Cost — Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15%
• Quality — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10%

Official publications

• TED · 00500205-2024 · 21 August 2024
• OJS · 162/2024 · 21 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes Pévèle Carembault (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.