Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Published

15 July 2024

Submission deadline

12 August 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00423162-2024

Reference

07d0371d-91cd-4ef6-9579-9cd30e375a72

Official source

Official source

CPV codes

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque « Prévoyance ». Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès

Award criteria

• Quality — Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20%
• Price — Prix des prestations, critère pondéré à 30%
• Quality — Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25%
• Cost — Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15%
• Quality — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10%

Official publications

• TED · 00423162-2024 · 15 July 2024
• OJS · 136/2024 · 15 July 2024

Other tenders from Communauté de communes Pévèle Carembault

• Conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur sur le site de Champ Libre situé à Pont-à-Marcq · 24 December 2025
• Entretien des espaces verts en gestion différenciée sur le territoire de Pévèle Carembault · 22 December 2025
• Mise en place de bennes grande capacité · 12 December 2025
• Fourniture de denrées brutes, assistance technique pour les communes de Bersée et Mérignies et mise à disposition de personnel de cuisine… · 3 December 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment "APARAQ" - Phase 1 (AP) - Site CHAMP-LIBRE à PONT A MARCQ · 24 November 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment "APARAQ" - Phase 1 (AP) - Site CHAMP-LIBRE à PONT A MARCQ · 18 November 2025
• Fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration collective des ALSH des communes de Bersée et Cysoing · 11 November 2025
• Fourniture, pose, mise en service et gestion à distance d'écrans à affichage dynamique extérieur et intérieur · 8 October 2025
• SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES · 2 October 2025
• Exploitation des déchèteries - mise en place de bennes - transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) · 3 September 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes Pévèle Carembault (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.