convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Buyer: Collectivité européenne d'Alsace
- Published
- 30 April 2025
- Submission deadline
- 16 June 2025, 17:00
- Estimated value
- €8,400,000
- Place of performance
- FRF11
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00277613-2025
- Reference
- d0337ee1-44fc-4d62-9cd3-d54532bd48c8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Award criteria
- Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Quality — Degré effectif de solidarité entre les adhérents Le critère se compose d'un sous-critère dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Price — Maîtrise financière du dispositif Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Quality — Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Quality — Qualité de gestion du contrat et des services Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00277613-2025 · 30 April 2025
- OJS · 84/2025 · 30 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 June 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €8,400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité européenne d'Alsace (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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