Convention de participation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance à destination des agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville et du CCAS de Montpellier
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
- Published
- 12 July 2024
- Submission deadline
- 27 August 2024, 12:00
- Estimated value
- €21,000,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00418899-2024
- Reference
- a0aaac3e-ad5e-42db-a074-5791524115a7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Une convention de mandat est conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune et le CCAS de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée comme mandataire afin d'engager le processus de consultation et d'analyser les candidatures pour le compte de la commune et du CCAS de Montpellier. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative puis obligatoire. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Award criteria
- Quality — Maîtrise financière du dispositif
- Quality — Qualité de gestion du contrat et des services
- Quality — Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Quality — Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Cost — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Official publications
- TED · 00418899-2024 · 12 July 2024
- OJS · 135/2024 · 12 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €21,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Montpellier Méditerranée Métropole (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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