Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Published

10 June 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00341939-2024

Reference

e19af82e-e057-4abe-9580-026f806cbd74

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même

Award criteria

• Price — Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 15/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses…
• Quality — Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération. pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation…
• Quality — Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Au-delà de la vérification de la présence et de la conformité des pièces du programme d'activité, les offres seront appréciées en…
• Quality — , pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
• Quality — Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100 Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les…

Official publications

• TED · 00341939-2024 · 10 June 2024
• OJS · 111/2024 · 10 June 2024

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Frequently asked questions

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