Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"

Published

10 July 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00410719-2024

Reference

96421d82-88a3-46b1-8a69-a98929c8fd75

Official source

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CPV codes

• 65300000Distribución de electricidad y servicios conexos

Description

La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Official publications

• TED · 00410719-2024 · 10 July 2024
• OJS · 133/2024 · 10 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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