Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Buyer: Société des grands projets
- Published
- 2 June 2025
- Place of performance
- FR106
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00350496-2025
- Reference
- 4c8f40d8-38a8-49dd-b7d4-6cf1f756d05e
- Official source
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CPV codes
- 64000000Servicios de correos y telecomunicaciones
Description
L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobilesur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par l’un des candidats qui se sera manifesté en démontrant d’une part sa capacité à répondre aux besoins, et d’autre part à respecter les contraintes liées aux spécificités du domaine public occupé. La suite des éléments relatifs à la présente rubrique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Award criteria
- Price — Critère prix
- Quality — Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
- Quality — Juridique / Contractuel
Official publications
- TED · 00350496-2025 · 2 June 2025
- OJS · 104/2025 · 2 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Société des grands projets (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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