Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
- Published
- 18 December 2025
- Submission deadline
- 28 January 2026, 12:00
- Estimated value
- €420,000
- Place of performance
- Bobigny, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00845108-2025
- Reference
- d55600c8-3828-4a68-9d94-79e63428d0e1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71356100Servicios de control técnico
- 79130000Servicios de documentación y certificación jurídicas
Description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
Official publications
- TED · 00845108-2025 · 18 December 2025
- OJS · 244/2025 · 18 December 2025
Other tenders from Département de la Seine-Saint-Denis
- Approvisionnement et gestion de la restauration rapide de l'immeuble Pulse
- Travaux d'aménagement de l'avenue de la République (RD37) à Bagnolet entre la rue du château et la rue de la fraternité
- Le présent contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan
- Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteurs 2 et 3, autres…
- Travaux de réhabilitation et de dévoiement liés aux opérations de transport et à l'aménagement urbain sur la Seine-Saint-Denis
- Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - Secteurs 2 et 3, autres…
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration partielle et la rénovation énergétique du collège Jorissen à Drancy
- Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments départementaux
- Le présent marché a pour objet les prestations d'Intégration, de déploiement et de maintenance des outils numériques dans les collèges du…
- Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l'APA et…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €420,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Seine-Saint-Denis (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.