Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Buyer: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- Published
- 7 May 2025
- Submission deadline
- 16 June 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00293222-2025
- Reference
- d2fbe5f0-fc0b-477a-847b-9300d37b33e3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble | 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados | — |
| 2 | Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand | 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados | — |
Award criteria
- Price — PRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE.
- Quality — QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Références de l'équipe dédiée Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des…
- Price — PRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE
Official publications
- TED · 00293222-2025 · 7 May 2025
- OJS · 88/2025 · 7 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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