contrôle technique du dispositif d'autosurveillance

Published

19 December 2025

Submission deadline

2 February 2026, 17:00

Estimated value

€1

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00846222-2025

Reference

6d54afde-a4a4-467f-ac32-4863e4089364

Official source

Official source

CPV codes

• 79212000Servicios de auditoría
• 71336000Servicios complementarios de ingeniería

Description

L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler

Award criteria

• Quality — Valeur environnementale
• Quality — Valeur technique
• Price — Prix sur la base du Dqe

Official publications

• TED · 00846222-2025 · 19 December 2025
• OJS · 245/2025 · 19 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 February 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département des Hauts-de-Seine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.