Contrôle de la conformité des installations privatives d'assainissement non collectif - Programme 2024-2028
Buyer: Rennes Métropole
- Published
- 15 April 2024
- Submission deadline
- 22 May 2024, 16:00
- Place of performance
- Rennes, FRH03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00218957-2024
- Reference
- bbbac0de-767c-4e1a-a60a-3ba1bbbcce98
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71700000Servicios de monitorización y control
- 71700000Servicios de monitorización y control
Description
Rennes Métropole assure la gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur l'ensemble de son territoire. Cela représente 43 communes et environ 10 000 habitations en ANC. Le taux de conformité des dispositifs d'Assainissement Non Collectif en 2022 s'élève à 88,7 %. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Rennes Métropole doit assurer le contrôle du parc d'installations Assainissement Non Collectif de son territoire. Le prestataire réalisera systématiquement un travail préparatoire (prise de rendez-vous, édition de plan…), une enquête de terrain, un compte rendu établissant la conformité des installations. Cette prestation s'inscrit dans le cadre des contrôles dit de Bon Fonctionnement (CBF) et des contrôles à la demande dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. La zone d'intervention sur laquelle s'applique le présent marché correspond à l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00218957-2024 · 15 April 2024
- OJS · 74/2024 · 15 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Rennes Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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