Contrats collectifs d'assurance prévoyance et santé pour la Commune de Niort, le CCAS de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais
Buyer: Communauté d'Agglomération du Niortais
- Published
- 14 April 2025
- Submission deadline
- 3 June 2025, 14:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 2
- Notice number
- 00239709-2025
- Reference
- 5eb3a945-a1e1-447f-a5f0-adc1f9c520fd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512210Servicios de seguro voluntario de asistencia médica
Description
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la Commune de Niort, le CCAS de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais souhaitent renouveler, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance et un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Prévoyance | 66512210 Servicios de seguro voluntario de asistencia médica | — |
| 2 | Lot 2 : Santé | 66512210 Servicios de seguro voluntario de asistencia médica | — |
Award criteria
- Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Quality — Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Quality — Maîtrise financière du dispositif
- Quality — Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
- Quality — Qualité de gestion du contrat et des services
- Quality — Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Official publications
- TED · 00239709-2025 · 14 April 2025
- OJS · 73/2025 · 14 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 June 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération du Niortais (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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